Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation des applications et du site web Centmond. En créant un compte, vous acceptez les présentes Conditions. La manière dont nous traitons vos données personnelles est décrite séparément dans la politique de confidentialité, qui constitue une information à votre intention et non un texte que vous acceptez.

Qui nous sommes

Centmond est exploité par Seyedmani Hosseinighahroodi (entrepreneur individuel, Einzelunternehmen) établi en Allemagne. Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales. Vous pouvez nous joindre à l’adresse mani.scs.gh@gmail.com.

Conditions d’accès

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique pour conclure ce contrat. Centmond traite des données de comptes bancaires et d’opérations : nous n’ouvrons donc pas de comptes pour les mineurs, nous n’exploitons aucune procédure de consentement parental et nous n’acceptons pas sciemment d’inscription de personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons qu’un compte appartient à un mineur, nous le fermons et supprimons les données.

Ce que fait le service

Centmond est une application de finances personnelles qui fonctionne dans votre navigateur web. Elle vous aide à organiser vos opérations, budgets, abonnements, objectifs et investissements, avec un assistant IA facultatif. Des applications natives iPhone et Mac sont en cours de développement et ne sont pas encore disponibles. Ce n’est ni un conseiller financier, ni un comptable, ni un préparateur fiscal. Tout ce que Centmond vous indique, y compris les suggestions générées par l’IA, est fourni à titre d’information uniquement et ne constitue pas un conseil professionnel financier, en investissement, fiscal ou juridique. Vous êtes responsable de vos propres décisions financières.

Connexions bancaires

Centmond peut, en option, s’interfacer avec Enable Banking Oy, prestataire de services d’information sur les comptes (AISP) finlandais supervisé par l’autorité finlandaise de surveillance financière (FIN-FSA), afin que vous puissiez connecter un compte bancaire et importer automatiquement vos opérations. La connexion est initiée par vous et autorisée via le parcours de consentement de votre propre banque chez Enable Banking. Vous pouvez révoquer la connexion à tout moment depuis l’application. Les conditions d’Enable Banking et leur politique de confidentialité s’appliquent en complément des nôtres dès lors que vous utilisez cette fonctionnalité.

Suivi des investissements

La fonctionnalité Investissements interroge des fournisseurs publics de données de marché pour obtenir les cours actuels des symboles que vous enregistrez. Les cours peuvent être différés et nous ne garantissons pas qu’une cotation fournie par un tiers soit exacte ou à jour. Centmond n’exécute aucun ordre, ne conserve aucun actif et ne fournit aucun conseil en investissement.

Bêta

Tant que Centmond porte la mention bêta, l’application peut contenir des bogues, évoluer de manière inattendue ou être temporairement indisponible, et aucun engagement de disponibilité ne s’applique. Il en va de même pour toute préversion des applications iPhone et Mac dès leur distribution. La mention bêta décrit la maturité du logiciel ; elle ne réduit pas les droits légaux exposés ci-dessous sous Conformité, mises à jour et garantie.

Tarification et droit de rétractation

Centmond est actuellement gratuit et aucune donnée de paiement n’est collectée. Après le lancement public, l’application de base reste gratuite et un ensemble défini de fonctionnalités avancées basculera dans une formule payante. Les participants à la bêta seront pris en compte pour un tarif préservé.

Aucune fonctionnalité payante ne sera jamais activée pour vous sans une commande distincte et expresse. Avant le début de toute formule payante, nous vous fournirons les informations précontractuelles exigées par le § 312d BGB et l’art. 246a EGBGB (prix total taxes comprises, durée, conditions de reconduction et de résiliation) accompagnées d’une notice de rétractation (Widerrufsbelehrung) et du formulaire type de rétractation ; nous mettrons également à disposition le bouton de résiliation exigé par le § 312k BGB. En tant que consommateur, vous disposez alors de 14 jours pour vous rétracter d’un contrat payant sans avoir à motiver votre décision.

Assistant IA

Vous interagissez avec un système d’IA. Les réponses sont générées par un grand modèle de langage, peuvent être erronées, incomplètes ou obsolètes, et doivent être vérifiées au regard de vos propres relevés avant toute décision. L’assistant est purement informatif : il ne constitue ni un conseil financier, ni un conseil en investissement, ni un conseil fiscal ou juridique et ne formule aucune recommandation personnalisée d’achat, de vente ou de conservation d’un placement.

L’assistant lit vos données pour répondre à votre question et peut également préparer des modifications : créer une opération, modifier un budget, renommer une catégorie. Il n’applique jamais une modification de lui-même : chaque modification vous est présentée sous forme de proposition et n’est exécutée qu’après votre confirmation, et vous pouvez ensuite l’annuler. Il fonctionne via notre propre infrastructure, qui ne transmet au fournisseur d’inférence mentionné sur la page sous-traitants que les données nécessaires à votre question. Vous pouvez laisser l’assistant désactivé et utiliser toutes les autres parties de Centmond.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser Centmond à des fins illicites, y compris le blanchiment de capitaux ou la fraude fiscale.
• Procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source, les poids de modèles ou des composants propriétaires du service, sauf dans la mesure permise par la loi.
• Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du service sans autorisation, ni tenter de perturber d’autres utilisateurs.
• Revendre, sous-licencier ou proposer le service sous votre propre marque sans notre autorisation écrite.
• Utiliser le service pour stocker ou transmettre des contenus portant atteinte aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et le droit à la vie privée.
• Utiliser la connexion bancaire pour accéder à des comptes qui ne sont pas les vôtres ou que vous n’êtes pas autorisé à consulter.

Vos contenus

Vous conservez la pleine propriété des données financières que vous saisissez dans Centmond. En utilisant la synchronisation, vous nous accordez les droits limités nécessaires pour héberger une copie de ces données afin de vous les restituer sur un autre appareil. Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos opérations, budgets, positions ou notes, et nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’IA.

Propriété intellectuelle

Centmond, son nom, son logo, ses icônes d’application et le logiciel lui-même nous appartiennent. Vous ne pouvez copier, modifier ou distribuer le logiciel que dans la mesure permise par les conditions des boutiques d’applications. Les composants tiers utilisés dans Centmond (tels que SwiftData, Radix UI et d’autres) restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont concédés selon leurs propres conditions.

Services tiers

Centmond s’appuie sur des services tiers pour fonctionner. La liste complète, avec le rôle de chacun et le lieu de stockage des données, figure sur la page sous-traitants. Lorsqu’un prestataire agit en qualité de responsable de traitement autonome et non pour notre compte, ses propres conditions s’appliquent directement à vous, notamment :

• Apple : distribution des applications iPhone et Mac via l’App Store et TestFlight, dès leur sortie.
• Google : authentification facultative « Sign in with Google ».
• Enable Banking : connexions bancaires facultatives, sous sa propre licence AISP.
• Supabase, Vercel, Cloudflare, Resend : hébergement, base de données, protection anti-robots et envoi de courriels, sur nos instructions.
• Finnhub, CoinGecko, Alpha Vantage : données de cours facultatives pour les investissements.

Conformité, mises à jour et garantie

Centmond est un service numérique au sens des §§ 327 et suivants BGB. Ces règles s’appliquent à vous en tant que consommateur même si le service est gratuit, parce que vous fournissez en contrepartie des données personnelles (§ 327 al. 3 BGB). La mention bêta ou la gratuité ne les écartent pas. Concrètement :

• Nous devons la fonctionnalité convenue ainsi que la fonctionnalité, la qualité, la durabilité et la compatibilité habituelles pour un service de ce type et auxquelles vous pouvez vous attendre, pendant toute la durée du contrat.
• Nous devons les mises à jour, y compris de sécurité, nécessaires au maintien de la conformité, et nous vous en informons.
• Si le service n’est pas conforme, vous disposez des droits légaux des §§ 327i et suivants BGB : mise en conformité et, lorsque les conditions légales sont réunies, résolution du contrat ou dommages-intérêts.
• Un écart par rapport à l’état objectivement requis ne vous est opposable que si nous vous en avons spécialement informé avant la conclusion du contrat et que vous l’avez accepté expressément et séparément (§ 327h BGB).

Au-delà, nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ni totalement exempt d’erreurs, et nous ne garantissons pas l’exactitude des données fournies par des tiers, comme les cours de marché ou les opérations transmises par votre banque via Enable Banking. Vos droits légaux demeurent inchangés.

Limitation de responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation en cas de dol et de faute lourde, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), ainsi que dans la limite d’une garantie que nous aurions consentie.

En cas de faute légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle, c’est-à-dire une obligation dont l’exécution rend possible la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle vous pouvez régulièrement compter. Dans ce cas, notre responsabilité est limitée au dommage typique de ce type de contrat et prévisible lors de sa conclusion. Toute responsabilité plus étendue pour faute légère est exclue.

La présente clause ne limite aucune responsabilité qui ne peut être limitée par contrat, en particulier au titre de l’art. 82 RGPD, et elle ne modifie pas la charge de la preuve à votre détriment.

Votre responsabilité en cas de réclamation d’un tiers

Si un tiers nous met en cause en raison de contenus que vous avez stockés dans Centmond ou d’un acte accompli par vous via le service, et que la violation sous-jacente des présentes Conditions ou de la loi vous est imputable, vous nous remboursez les frais nécessaires de notre défense. Cela ne s’applique pas si la violation ne vous est pas imputable. Nous vous informons sans délai d’une telle mise en cause et vous donnons l’occasion de présenter vos observations avant de nous défendre.

Modifications du service

Nous pouvons faire évoluer le service et modifier ou supprimer des fonctionnalités lorsqu’un motif objectif l’exige (une exigence de sécurité ou légale, un prestataire dont nous dépendons qui cesse son service, ou une fonctionnalité dont l’exploitation n’est plus viable), à condition que le changement soit raisonnable pour vous et ne touche pas aux prestations principales du contrat. Nous annonçons la suppression d’une fonctionnalité au moins 30 jours à l’avance dans l’application et par courriel, et nous vous fournissons une voie d’export des données qu’elle contient. L’obligation de mise à jour décrite ci-dessus est distincte et s’applique en toute hypothèse.

Modifications des présentes Conditions

Nous ne modifions les présentes Conditions que pour un motif objectif : une évolution de la loi ou de la jurisprudence, une décision de justice ou d’une autorité, une fonctionnalité nouvelle ou modifiée, une nouvelle exigence technique ou de sécurité, ou une évolution de nos coûts qui ne nous est pas imputable. Nous ne modifions pas les obligations principales du contrat d’une manière qui en romprait l’équilibre.

Nous vous adressons le nouveau texte par courriel au moins six semaines avant sa date d’entrée en vigueur, avec cette date et l’indication de ce qui change. Si vous ne vous y opposez pas avant cette date, la modification prend effet ; nous le signalons dans la notification. Si vous vous y opposez, la modification ne vous est pas opposable et chacune des parties peut résilier le contrat à cette date. La simple poursuite de l’utilisation de Centmond ne vaut pas acceptation.

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser Centmond à tout moment et supprimer votre compte depuis l’application ; le contrat prend alors fin immédiatement, sans préavis. Nous pouvons résilier le contrat moyennant un préavis de deux semaines notifié par courriel.

Nous ne suspendons ou ne résilions l’accès sans préavis que pour un motif grave, en particulier une violation grave ou répétée des présentes Conditions, l’utilisation de la connexion bancaire pour des comptes que vous n’êtes pas autorisé à consulter, ou un comportement mettant en danger le service ou d’autres utilisateurs. Nous vous en indiquons le motif, vous pouvez vous y opposer par courriel, et avant la fermeture d’un compte pour motif grave nous vous laissons une occasion raisonnable d’exporter vos données, sauf si cela serait illicite ou priverait la suspension de son objet.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Si vous êtes un consommateur ayant votre résidence habituelle dans l’EEE, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de votre propre pays.

Si vous êtes un consommateur, nous ne pouvons vous assigner que devant le tribunal de votre lieu de résidence, et vous pouvez nous assigner soit devant ce tribunal, soit devant celui du siège de notre activité. Une compétence au siège de notre activité ne s’applique que si vous êtes commerçant ou personne morale de droit public, si vous n’avez pas de for général en Allemagne, ou si vous transférez votre résidence à l’étranger après la conclusion du présent contrat.

Règlement des litiges de consommation

Centmond n’est pas tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation pour les consommateurs et n’y est pas disposé (§ 36 al. 1 n° 1 VSBG). La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, vers laquelle renvoyaient les versions antérieures des présentes Conditions, n’accepte plus de réclamations depuis mars 2025 et a été fermée le 20 juillet 2025.

Contact

Écrivez-nous à mani.scs.gh@gmail.com pour toute question ou notification relative aux présentes Conditions.